Accord de branche

Il s’agit d’un accord entre les entreprises d’un même secteur d’activité. Cet accord porte sur les droit du travail.

APE (code)

Code qui permet de définir l’Activité Principale Exercée par une entreprise. Il est par l’INSEE en référence à la Nomenclature des Activités Françaises ( NAF ).

Assuré social:

Quiconque rattaché à la sécurité sociale.

Ayant Droit:

Personne non assurée socialement à titre personnel. Il s’agit généralement d’un conjoint ou enfant dépendant de l’assurance d’un des membre de sa famille.

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